Sophie Soubelet-Caroit (Expert Juridique)

Sophie Soubelet-Caroit  a crée le cabinet SSC AVOCATS, spécialisé en droit privé et public des affaires, développant une activité dominante dans la sphère du droit des technologies de l’information et de la communication (TIC).

A ce titre, le cabinet SSC AVOCATS intervient essentiellement dans les domaines suivants :
– droit privé et public des affaires : droit des contrats (civils, commerciaux et administratifs), droit de la responsabilité (civile et administrative), droit des biens (privés et publics), droit de la concurrence, droit de la distribution (franchise), droit de la publicité (marketing direct), droit de la consommation, droit des sociétés, droit du financement ;
– droit de la propriété intellectuelle : droit d’auteur (notamment logiciels et bases de données), droit de la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) ;
– droit des technologies de l’information : droit des contrats technologiques (privés et publics), droit des données personnelles, droit pénal applicable aux systèmes de traitement automatisé de données, droit de la dématérialisation (preuve, signature électronique, facture électronique).

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