Guide d’aide à l’élaboration d’un contrat de dématérialisation des flux supply chain

La Gestion de la Chaine Logistique (GCL), plus souvent dénommée Supply Chain Management (SCM) vise à l’optimisation de toutes les étapes de production et de commercialisation d’un produit ou d’un service, de la gestion des matières premières aux produits finis. Ainsi, la chaine logistique recouvre-telle notamment, en particulier dans le secteur industriel, l’achat, l’approvisionnement, la production, la maintenance, la vente, la gestion des stocks et flux de produits, la gestion des entrepôts, le transport etc.

La chaine logistique met donc en relation, directe ou indirecte, l’ensemble de ses acteurs, de l’achat de matière première à la vente du produit ou du service fini : elle relie le « fournisseur du fournisseur au client du client ».

Une chaîne logistique est ainsi constituée de l’ensemble des flux allant du fournisseur au client et
inversement. Ces flux logistiques (ou « supply chain »), unilatéraux ou bilatéraux, peuvent porter sur trois types d’objet :

– les flux de marchandises,
– les flux financiers,
– les flux d’informations relatifs aux flux de marchandises ou financiers, c’est-à-dire, commandes,
délais, informations de fabrication, de livraison etc.

Le Supply Chain Management induit donc une succession de contrats de fourniture (de produits ou services) entre clients et fournisseurs. Ces contrats (ou transactions) entre partenaires de la chaine logistique peuvent être conclus et/ou exécutés, en tout ou partie, par voie dématérialisée. Les échanges entre partenaires pourront se faire par échanges électroniques simples (tels que courriers électroniques) ou par des outils plus élaborés tels que les plates-formes qui se développent dans certains secteurs industriels, en particulier l’aéronautique, l’automobile etc., entre donneur d’ordre et fournisseurs de rang un (voire de rang inférieur).

Dans sa forme la plus avancée, la dématérialisation de ces échanges donne lieu à la conclusion de
contrats à part entière dont l’objet est de convenir de la forme et des effets de tels échanges. C’est ce que nous appellerons le « contrat de dématérialisation des flux supply chain » ou « contrat de
dématérialisation » (ci-après « Contrat de dématérialisation »).

Ce Contrat de dématérialisation qui porte sur les processus d’échanges dématérialisés doit être
distingué du contrat de fourniture qui décrit le cadre contractuel de la transaction entre partenaires. S’inspirant très largement de l’initiative AirSupply dans le secteur aéronautique, le présent guide vise à mettre en évidence les composantes et enjeux essentiels de ce type de Contrat de dématérialisation dans une perspective de sécurisation optimale des relations contractuelles entre partenaires industriels.

Plus précisément, ce guide s’attachera à exposer les spécificités du Contrat de dématérialisation,
s’efforçant d’envisager les hypothèses les plus diverses possibles à l’attention des acteurs concernés (utilisateurs de plate-forme de dématérialisation des flux SCM, rédacteurs de contrats de dématérialisation).

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